SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : argent.boursier.comUn complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la justice administrative... Lire la suite
Historique
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L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUne société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mèr...Source : www.efl.fr
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1er acte à distance !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Visio-conférence
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation