SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le :
10/09/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Lire la suite
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
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