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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le :
03/10/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frComment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires... Lire la suite
Historique
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Nouvelle maison a la vente
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier110 m2 Cour interieure 149.900 €
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...Source : www.lavieimmo.com