SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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