SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le :
10/06/2022
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2022
Source : www.efl.frL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot. Lire la suite
Historique
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
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Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr