SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Source : edito.seloger.comAlors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020NOTAIRES / ImmobilierAlors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com
-
Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Deconfinement
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible de se déplacer à plus de 100km pour signer un acte de vente o...
-
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierLa clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr