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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements

Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Source : www.planet.fr
Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des abattements s’appliquent et le conjoint marié ou pacsé est exonéré de tout frais... Lire la suite
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