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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Source : www.actualitesdudroit.frLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme... Lire la suite
Historique
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Nouvelle maison à la vente !
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierMontboucher sur jabron 135 m2 habitables Parcelle de 2800 m2 Piscine 351....
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Nouvel appartement à la vente
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierL'office ADNOT, Notaires à DONZERE, vous propose cet appartement de 98.50 m²...
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr