SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Lire la suite
Historique
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...Source : www.efl.fr
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr