SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le :
19/05/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juillet 2020 (projet de loi en cours). Dans ce cadre-là et au regard du plan de continuité des services publics, la célébration des mariages devait être reportée, sauf urgences (mariage in extremis ou soldat partant sur le front)... Lire la suite
Historique
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Famille et déductions d'impôts
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...Source : www.economiematin.fr
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...Source : www.planet.fr
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Deconfinement
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible de se déplacer à plus de 100km pour signer un acte de vente o...
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...Source : www.maisondescommunes85.fr