SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Source : www.ouest-france.frDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Quelque temps après, Samir a demandé un visa de long séjour pour s’installer en France, en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française... Lire la suite
Historique
-
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...Source : www.notaires.fr
-
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020NOTAIRES / ImmobilierConstater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...Source : www.efl.fr
-
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr
-
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...Source : www.lavieimmo.com