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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le :
19/05/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juillet 2020 (projet de loi en cours). Dans ce cadre-là et au regard du plan de continuité des services publics, la célébration des mariages devait être reportée, sauf urgences (mariage in extremis ou soldat partant sur le front)... Lire la suite
Historique
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierIls avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Co...Source : www.ledauphine.com
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr
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Bilan patrimonial personnalisé OFFERT
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation