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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le :
26/01/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme... Lire la suite
Historique
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Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierMontboucher sur jabron 135 m2 habitables Parcelle de 2800 m2 Piscine 351....
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Nouvel appartement à la vente
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierL'office ADNOT, Notaires à DONZERE, vous propose cet appartement de 98.50 m²...