SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le :
30/08/2023
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août
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2023
Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Lire la suite
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr