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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
30/08/2022
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Source : www.lerevenu.comDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Lire la suite
Historique
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com
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Comment faire une donation ?
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...Source : www.actu-juridique.fr