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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
Source : www.journaldelagence.comÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?... Lire la suite
Historique
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / ImmobilierL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com