SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
Source : www.maisondescommunes85.frDans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le maire peut prendre la décision de ne pas poursuivre l'enregistrement des PACS, pour privilégier l'affectation des agents à d'autres services (décès, naissances…) en raison du confinement possible de certains agents du service public... Lire la suite
Historique
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Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUn complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie...Source : argent.boursier.com
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1er acte à distance !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Visio-conférence
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publ...Source : www.maisondescommunes85.fr