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Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le :
10/02/2022
10
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...Source : www.efl.fr
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...Source : www.efl.fr
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Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierSachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...Source : www.actu-juridique.fr