SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu... Lire la suite
Historique
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...Source : www.efl.fr
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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