Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Historique

• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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