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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
NOTAIRES / Immobilier
Source : www.lemag-juridique.com
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires... Lire la suite
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