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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
Source : immobilier.lefigaro.frLa condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / ImmobilierLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
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