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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le :
27/10/2020
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2020
Source : www.lemonde.frJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé... Lire la suite
Historique
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierL’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...Source : www.efl.fr