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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.boursorama.comLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s'en priveraient pas selon la Cour des comptes... Lire la suite
Historique
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Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr
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PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, je...Source : www.francetvinfo.fr
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Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...Source : www.agevillage.com
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...Source : www.boursorama.com