SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique... Lire la suite
Historique
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierEn cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr