SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
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novembre
nov.
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2023
Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com
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