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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif... Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com