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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
Source : www.quechoisir.orgUn compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage... Lire la suite
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com